J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : SANP0325012A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,

Arrête :


Article 1


Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 les organismes suivants :


I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements

des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis


ADC, 26, avenue Anatole-France, 92300 Levallois.

Aéroports de Paris, antenne de Roissy, rue du Miroir, bâtiment 7515, BP 20101, 95711 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex.

Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine.

AINF, ZI rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Cabinet Tolle Patrice, résidence Marco-Polo, Le Ketch, 312, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu.

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux.

Bureau Veritas, zone France, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

AIB, Vinçotte International, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil.

Centre de recherche et de conseils, ZAC de la Vache à l'Aise, rue Toussaint-Louverture, 93000 Bobigny.

CETE Sud-Europe, 8, rue Jean-Jacques-Vernaza, ZAC Saumaty-Seon, BP 191, 13322 Marseille Cedex 16.

Diagno-Tech, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois-Cany, 76120 Le Grand-Quevilly.

EnviroTech, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.

EPE cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7.

EPLM, 5, rue Louis-Lumière, ZAC des Montadons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.

Institut universitaire romand de santé au travail, 19, rue de Bugnon, 1005 Lausanne (Suisse).

IRH Environnement, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.

L3A (Agence de l'analyse de l'air), 18, rue Liancourt, 75014 Paris.

Laboratoire ATEST, houillères du bassin de Lorraine, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.

SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, 91080 Courcouronnes.

LECES Environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.

LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaux-en-Velin.

MSIS, 1, ZAC de Courcelle, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.

NORISKO Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.

Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

QUALICONSULT, direction technique nationale, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne.

Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis

AIB-Vinçotte International, 157, avenue du Roi, Majorité générale, B-1070 Bruxelles (Belgique).

Bio Goujard, département amiante, 27, rue Cardinet, 75017 Paris.

BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.

FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc Club-du-Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Rennes, 3, rue Harmand-Herpin-Lacroix, BP 46537, 35065 Rennes Cedex.

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon.

Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris.

Laboratoire Prysm d'Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne.

Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7.

Laboratoires Protec, 4, rue Léon-Blum, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.

LASEM, laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertises de la marine, marine nationale, BP 61, 83800 Toulon Armées.

LHCF Environnement, 117, quai Valmy, 75010 Paris.

LSA Environnement, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.

LSA Environnement, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue Michel-Carré, 95100 Argenteuil.


III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages

des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis


Centre aquitain de recherches et d'études des particules inhalées, bâtiment A 27, université Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.

CRITT Matériaux, LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.

Euro-Service Labo, zone Léapark, bâtiment A, 122, rue Marcel-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine.

Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue de Kochersberg, 67700 Saverne.

SNECMA-Moteurs, division moteurs spatiaux, laboratoires matériaux chimie expertises, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon Cedex.

CEP Industrie, 8, BP 9102, 95073 Cergy-Pontoise Cedex.


Article 2


L'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

L'agente contractuelle,

C. Mir